22 décembre 2006

La discipline

La discipline carcérale fut organisée dans les maisons centrales et les prisons départementales par une ordonnance de Louis-Philippe du 10 mai 1839 et le règlement général du 30 octobre 1841.
Les principales infractions conduisant le détenu devant le prétoire de discipline (sorte de tribunal interne dans la prison) sont le non respect de l'obligation du silence, les fraudes sur le tabac et le vin, les vols, les agressions ou les insultes à gardiens, les atteintes aux mœurs...
De nos jours, le régime disciplinaire des détenus est fondé sur le respect des droits de l'Homme. L'emploi de chaînes et de fers est complètement prohibé ; les menottes et les entraves, utilisées au cours de transfèrements, ne sont plus jamais appliquées à titre de sanction. Le détenu qui a commis une infraction à la discipline peut être puni de mise en cellule disciplinaire, mais il passe d'abord en commission de discipline où il peut se faire représenter par un avocat.

Rapport individuel

Rapport individuel du gardien-chef sur
un détenu d'un atelier de chaussons, 26 octobre 1867.

Pour avoir bavardé ensemble à plusieurs reprises différentes pendant la journée et après les avoir plusieurs fois rappelé à l’ordre, n’en avoir pas tenu compte. H. à 5h1/2 du soir, lorsque je lui donnais l’ordre de se taire, m’avoir répondu " Est-ce que je vous dis quelque chose à vous ? "
Pour avoir quitté sa place sans permission à 11 h et demi du matin pour aller demander un outil à un autre détenu, avoir adressé la parole à d’autres détenus en y allant et en revenant. s’être très mal tenu à table au repas du soir et lorsque je lui faisais l’observation de se tenir convenablement avoir murmuré entre les dents.

Loi sur la répression des crimes